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Permis d'urbanisme
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Les primes & aides
La loi Breyne
Le permis d’urbanisme Une création de Wikiwi.be

ecritureUne fois le prix connu, le client peut s'engager en toute sécurité dans une deuxième phase fondamentale, dont le déroulement est le suivant :
  • Choix des matériaux
    Les choix des matériaux de parement, de toiture et de menuiserie extérieure doit se faire avant l'introduction du permis d'urbanisme.

  • Choix de l'architecte et introduction du dossier de permis d'urbanisme
    Le client choisit un architecte et contracte directement avec lui ou confie à la sprl NIDO CONCEPT la mission d'architecture. L'architecte désigné réalise le dossier de demande de permis d'urbanisme et l'introduit à l'administration communale.

  • Plan de Santé Sécurité
    Il est obligatoire de désigner une coordinateur sécurité projet et un coordinateur sécurité réalisation. Soit le maître désigne les coordinateurs ou confie la mission à la sprl NIDO CONCEPT.

  • Signature du contrat d'entreprise
    Le contrat d'entreprise stipule très clairement toutes les modalités de la relation entre le Maître d'ouvrage et l'entreprise.
    La loi Breyne est de stricte application si le maître d'ouvrage commande l'entièreté des travaux à la sprl NIDO CONCEPT.
    Le contrat d'entreprise est toujours soumis à 2 clauses suspensives :
    • l'obtention du permis d'urbanisme,
    • l'octroi d'un financement éventuel.
    Tant que ces deux clauses suspensives ne sont pas résolues, le maître d'ouvrage n'est absolument pas lié contractuellement avec l'entrepreneur.

  • Suivi du permis d'urbanisme auprès de l'administration communale
    La sprl NIDO CONCEPT assure un suivi régulier de la procédure d'octroi du permis d'urbanisme. Cette implication permet de raccourcir le délai de la procédure.
Rue Jacquet, 1 - B-5580 Rochefort - T. 084/22.33.38 - F. 084/44.50.22 - G. 0495/57.77.27 - Tva BE0862.475.894