Le permis d’urbanisme

Une fois le prix connu, l’acquéreur peut s'engager en toute sécurité dans une troisième phase fondamentale, dont le déroulement est le suivant :

  • Choix des matériaux
    Les choix des matériaux de parement, de toiture et de menuiserie extérieure doit se faire avant l'introduction du permis d'urbanisme. 

  • Choix de l'architecte et introduction du dossier de permis d'urbanisme
    L’acquéreur choisit un architecte et contracte directement avec lui ou confie à la sprl NIDO CONCEPT la mission d'architecture. L'architecte désigné réalise le dossier de demande de permis d'urbanisme et l'introduit à l'administration communale. 

  • Plan de Santé Sécurité
    Il est obligatoire de désigner une coordinateur sécurité projet et un coordinateur sécurité réalisation. Soit l’acquéreur désigne les coordinateurs ou confie la mission à la sprl NIDO CONCEPT. 

  • Dossier PEB
    Il est obligatoire de désigner un responsable PEB.  Le dossier PEB doit accompagner la demande de permis d’urbanisme.  Soit l’acquéreur désigne le responsable ou confie la mission à la sprl NIDO CONCEPT.

  • Signature du contrat d'entreprise
    Le contrat d'entreprise stipule très clairement toutes les modalités de la relation entre l’acquéreur et l'entreprise.
    La loi Breyne est de stricte application si l’acquéreur commande l'entièreté des travaux à la sprl NIDO CONCEPT.
    Le contrat d'entreprise est toujours soumis à 2 clauses suspensives :
    • l'obtention du permis d'urbanisme,
    • l'octroi d'un financement éventuel.

    Tant que ces deux clauses suspensives ne sont pas résolues, l’acquéreur n'est absolument pas lié contractuellement avec l'entrepreneur. 

  • Suivi du permis d'urbanisme auprès de l'administration communale
    La sprl NIDO CONCEPT assure un suivi régulier de la procédure d'octroi du permis d'urbanisme. Cette implication permet de raccourcir le délai de la procédure.
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